Expulser un squatteur : quelles démarches et garanties d’assurance habitation ?

Se retrouver face à un squatteur dans son propre logement est une situation anxiogène pour tout propriétaire. La violation de domicile, la perte potentielle de revenus locatifs, les dégradations possibles, et les frais juridiques imprévus sont autant de préoccupations légitimes. Il est crucial d'agir rapidement et efficacement, en respectant scrupuleusement les procédures légales d'expulsion, afin de récupérer votre bien et de limiter les conséquences financières désastreuses. Comprendre les démarches à suivre, de la constatation de l'occupation illégale à l'expulsion effective, est la première étape vers une résolution du problème. Par ailleurs, il est impératif de bien connaître les garanties offertes par votre assurance habitation, y compris la garantie "squat", pour faire face aux dommages et aux frais engendrés par l'occupation illicite de votre propriété.

La présence de squatteurs peut entraîner une perte de valeur du bien immobilier et des difficultés à le revendre ou à le louer ultérieurement. C'est pourquoi il est essentiel d'agir avec détermination, en s'informant sur les droits et les obligations de chacun, et en se faisant accompagner par des professionnels compétents tels que des avocats spécialisés en droit immobilier et des huissiers de justice. La prévention reste la meilleure arme contre le squat, mais une réaction rapide et efficace est indispensable en cas d'occupation illégale.

Les démarches légales d'expulsion : un parcours encadré

La loi française encadre strictement les procédures d'expulsion afin de protéger les droits de chacun, même dans le cas d'une occupation illégale. Il est impératif de respecter ces procédures pour éviter de se retrouver soi-même en infraction et pour garantir une expulsion effective et légale. Le non-respect de ces étapes peut entraîner des poursuites judiciaires à l'encontre du propriétaire et rendre l'expulsion plus difficile, voire impossible. Cette section détaille les étapes clés à suivre, de la constatation de l'infraction à l'exécution de l'ordonnance d'expulsion, en soulignant les pièges à éviter et en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos chances de succès.

La constatation et la preuve de l'occupation illégale

La première étape cruciale consiste à établir la preuve irréfutable de l'occupation illégale de votre bien immobilier. Cette preuve sera essentielle pour déposer plainte, engager une action en justice, et faire valoir vos droits auprès de votre compagnie d'assurance habitation. Un dossier solide, constitué de documents, de photos, de vidéos et de témoignages, augmentera considérablement vos chances d'obtenir rapidement une ordonnance d'expulsion. Cette phase préparatoire est donc fondamentale pour la suite de la procédure et ne doit absolument pas être négligée. La date précise de l'entrée des squatteurs est un élément clé, car elle détermine la procédure applicable (administrative ou judiciaire).

Recueil de preuves

Documenter l'occupation illégale est primordial pour la suite de la procédure. Prenez des photos et des vidéos de l'état du bien, en insistant sur les éventuelles dégradations causées par les squatteurs, et de tout signe d'effraction. Recueillez des témoignages de voisins, de gardiens d'immeuble, ou de toute personne ayant constaté l'occupation. Conservez précieusement tous ces éléments car ils seront cruciaux pour étayer votre plainte, votre demande d'expulsion, et votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur. N'hésitez pas à dater précisément chaque document pour prouver la chronologie des événements et la date d'entrée des squatteurs. Une estimation du coût des éventuelles réparations peut également être utile.

Dépôt de plainte

Le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie est une étape obligatoire et urgente, surtout si l'occupation a lieu depuis moins de 48 heures. Il permet de signaler officiellement l'occupation illégale et d'ouvrir une enquête. N'oubliez pas de fournir toutes les preuves que vous avez recueillies et de demander un récépissé de dépôt de plainte. Le numéro de plainte sera indispensable pour suivre l'avancement de l'enquête et pour engager une action en justice. Selon le Code pénal, Article 226-4, l'occupation illégale d'un domicile est passible de sanctions pénales allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Le dépôt de plainte permet également de prouver votre bonne foi auprès de votre assureur.

Constat d'huissier

Faire appel à un huissier de justice est une démarche fortement recommandée, voire indispensable, pour constituer un dossier solide et optimiser vos chances d'expulsion rapide des squatteurs. L'huissier peut constater officiellement l'occupation illégale, identifier les squatteurs (si possible), dresser un procès-verbal descriptif de l'état du bien, et estimer les éventuels dommages. Ce document, ayant une valeur juridique probante, est un élément essentiel pour obtenir une ordonnance d'expulsion. De plus, l'huissier peut vous conseiller sur les démarches à suivre, vous assister tout au long de la procédure, et vous représenter devant le tribunal. Les honoraires d'un huissier de justice peuvent varier en fonction de la complexité de l'affaire, mais représentent un investissement judicieux pour la suite de la procédure. En moyenne, un constat d'huissier coûte entre 250 et 450 euros.

L'action en justice : deux voies possibles

Une fois les preuves de l'occupation illégale rassemblées, le propriétaire doit engager une action en justice pour obtenir l'expulsion des squatteurs et faire valoir ses droits. Deux procédures sont possibles, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients, en fonction de la situation, des délais souhaités, et des preuves disponibles. Il est important de bien peser le pour et le contre de chaque option avant de se lancer, en tenant compte des spécificités de votre cas et des conseils de votre avocat ou huissier de justice. Le choix de la procédure la plus adaptée peut avoir un impact significatif sur la rapidité de l'expulsion et sur les coûts engendrés.

Expulsion administrative (procédure accélérée – moins de 48h)

La procédure d'expulsion administrative, encadrée par l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO), est une voie accélérée, mais soumise à des conditions strictes. Elle permet d'obtenir une décision d'expulsion en quelques jours, voire quelques heures, si l'occupation a lieu depuis moins de 48 heures. Cependant, cette procédure n'est applicable que si le bien squatté constitue la résidence principale du propriétaire (ou sa résidence secondaire occupée au moins 8 mois par an) et si celui-ci peut prouver son droit de propriété (titre de propriété, facture d'électricité, etc.). Il faut agir vite et bien pour que cette option soit efficace. Le préfet dispose alors de 72 heures pour répondre à la demande d'expulsion. Le taux de succès de cette procédure est d'environ 60%, selon les statistiques du Ministère de l'Intérieur.

Expulsion judiciaire (procédure classique)

Si la procédure administrative n'est pas possible, par exemple parce que le délai de 48 heures est dépassé, ou parce que le bien squatté n'est pas la résidence principale du propriétaire, il faut engager une action en expulsion judiciaire. Cette procédure, plus longue et plus complexe, consiste à saisir le Tribunal Judiciaire compétent. Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier pour constituer le dossier, plaider sa cause devant le juge, et optimiser vos chances d'obtenir une ordonnance d'expulsion. Le délai moyen d'obtention d'une ordonnance d'expulsion peut varier considérablement, allant de plusieurs semaines à plusieurs mois, en fonction de l'encombrement du tribunal, de la complexité de l'affaire, et de la période de l'année (la trêve hivernale peut suspendre les expulsions). Cette procédure est généralement plus onéreuse que l'administrative, avec des frais d'avocat (entre 1500 et 5000 euros), d'huissier, et de procédure.

Voici les principales étapes de la procédure judiciaire :

• Assignation en référé des squatteurs devant le Tribunal Judiciaire.
• Audience devant le juge.
• Délibéré du juge et prononcé de l'ordonnance d'expulsion.
• Signification de l'ordonnance aux squatteurs par huissier de justice.
• Demande de concours de la force publique auprès de la Préfecture si les squatteurs ne quittent pas les lieux volontairement.
• Expulsion effective des squatteurs avec l'assistance de la police ou de la gendarmerie.

Il est important de noter que les squatteurs peuvent contester l'ordonnance d'expulsion en engageant un recours devant la Cour d'Appel, ce qui peut encore rallonger les délais et augmenter les coûts.

Voici un tableau comparatif des deux procédures d'expulsion :

Caractéristique	Expulsion Administrative	Expulsion Judiciaire
Délai d'occupation	Moins de 48 heures	Plus de 48 heures
Conditions	Résidence principale (ou secondaire occupée au moins 8 mois/an), preuve de propriété	Aucune condition spécifique
Autorité compétente	Préfet	Tribunal Judiciaire
Délais	Quelques jours (72h pour le Préfet pour répondre)	Plusieurs semaines/mois (en moyenne 2 à 6 mois)
Coûts	Moins élevés (constat d'huissier)	Plus élevés (avocat, huissier, frais de procédure)
Taux de succès	Environ 60%	Plus élevé (si dossier solide)

L'ordonnance d'expulsion et son exécution

L'obtention d'une ordonnance d'expulsion est une étape cruciale, mais elle ne suffit pas à elle seule. Il faut ensuite procéder à son exécution, ce qui peut parfois s'avérer long et complexe. En effet, les squatteurs peuvent refuser de quitter les lieux volontairement, ce qui nécessite de faire appel à la force publique. Cette phase peut être source de stress et d'incertitude pour le propriétaire, qui doit faire preuve de patience, de persévérance, et d'une connaissance approfondie de ses droits et des procédures à suivre. Le délai entre l'obtention de l'ordonnance d'expulsion et l'expulsion effective peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la disponibilité de la force publique et de la période de l'année (trêve hivernale).

Signification de l'ordonnance

Une fois l'ordonnance d'expulsion obtenue, il est impératif de la signifier aux squatteurs par huissier de justice. Cette signification les informe officiellement de leur obligation de quitter les lieux dans un délai imparti. Ce délai est généralement fixé par le juge à un mois, mais peut être plus long en période hivernale, en raison de la trêve hivernale qui suspend les expulsions du 1er novembre au 31 mars. La signification de l'ordonnance marque le point de départ du compte à rebours avant l'expulsion effective. Il est crucial de conserver précieusement la preuve de la signification, car elle sera nécessaire pour demander le concours de la force publique.

Délai de préavis

Le juge peut, dans certains cas, accorder un délai de préavis aux squatteurs avant de procéder à l'expulsion. Ce délai est destiné à leur permettre de trouver un autre logement et de s'organiser. La durée de ce délai est variable et dépend de la situation personnelle des squatteurs (présence d'enfants mineurs, état de santé précaire, difficultés sociales, etc.). Pendant ce délai, le propriétaire ne peut pas faire expulser les squatteurs, même s'il dispose d'une ordonnance d'expulsion. Le délai de préavis peut être un facteur de stress supplémentaire pour le propriétaire, qui doit patienter avant de pouvoir récupérer son bien.

Recours à la force publique

Si les squatteurs refusent de quitter les lieux volontairement à l'expiration du délai de préavis (ou en l'absence de délai de préavis), il faut solliciter le concours de la force publique auprès du Préfet. Cette demande doit être motivée et accompagnée de l'ordonnance d'expulsion, du procès-verbal de signification, et de la preuve de l'expiration du délai de préavis (le cas échéant). Le Préfet dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la demande. En cas de refus implicite (absence de réponse dans le délai de deux mois) ou de refus explicite, le propriétaire peut engager un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le délai d'attente pour obtenir le concours de la force publique peut être long, parfois plusieurs mois, en raison du manque de moyens et des priorités de la Préfecture.

Voici les documents à fournir pour la demande de concours de la force publique :

• Copie de l'ordonnance d'expulsion.
• Copie du procès-verbal de signification de l'ordonnance aux squatteurs.
• Justificatif de l'expiration du délai de préavis (le cas échéant).
• Copie de la pièce d'identité du propriétaire.
• Justificatif de propriété (titre de propriété, facture d'électricité, etc.).
• Lettre motivant la demande de concours de la force publique.

Conseils de prudence lors de l'expulsion

Lors de l'expulsion effective des squatteurs, il est crucial d'être accompagné d'un huissier de justice. L'huissier dressera un inventaire précis des biens présents dans les lieux, et assurera le bon déroulement de l'opération, en veillant au respect des droits de chacun. Il est également recommandé de faire appel à un serrurier professionnel pour changer les serrures et sécuriser le bien immédiatement après l'expulsion. Enfin, il est important de ne pas jeter les biens des squatteurs, mais de les entreposer dans un lieu sûr pendant un certain temps (généralement un mois), au cas où ils viendraient les réclamer. Un inventaire précis des biens entreposés doit être réalisé par l'huissier pour éviter toute contestation ultérieure.

Les obligations du propriétaire et les droits des squatteurs

Même dans une situation de squat, il est essentiel de respecter les droits des occupants et d'éviter toute forme de "justice privée". La loi protège également les squatteurs, notamment en leur garantissant un minimum de dignité et en leur interdisant d'être maltraités. Le propriétaire doit donc faire preuve de prudence, de discernement, et de connaissance de ses obligations, afin de ne pas se retrouver lui-même en infraction et de compromettre la procédure d'expulsion.

Pas de "justice privée"

Il est formellement interdit au propriétaire de se faire justice lui-même, par exemple en changeant les serrures en l'absence d'une décision de justice, en coupant l'électricité ou l'eau, en exerçant des violences verbales ou physiques sur les squatteurs, ou en pénétrant de force dans le logement. De tels actes sont constitutifs d'infractions pénales (violation de domicile, voie de fait, menaces, etc.) et peuvent être sévèrement punis par la loi (amende, emprisonnement). Le propriétaire doit impérativement respecter les procédures légales et faire appel à la justice pour obtenir l'expulsion des squatteurs.

Respect des droits fondamentaux

Même les squatteurs ont des droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité, le droit à la santé, le droit à l'éducation pour les enfants, et le droit à un recours effectif devant la justice. Le propriétaire doit veiller à ne pas les violer, par exemple en les insultant, en les menaçant, en les privant d'accès aux services de première nécessité (eau, chauffage), ou en les empêchant de contacter un avocat ou un médecin. Il est également important de respecter leur vie privée et de ne pas divulguer d'informations personnelles les concernant. Le non-respect de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires à l'encontre du propriétaire.

Mention des dispositifs d'aide aux squatteurs

Il existe des dispositifs d'aide aux squatteurs, mis en place par les associations caritatives et les services sociaux, visant à faciliter leur réinsertion sociale et à leur proposer des solutions de logement alternatives. Ces dispositifs peuvent inclure l'hébergement d'urgence, l'aide alimentaire, l'accompagnement social, et l'aide à la recherche d'emploi. Le propriétaire peut, s'il le souhaite et dans un esprit de responsabilité sociale, contacter ces organismes pour les informer de la situation et les aider à prendre en charge les squatteurs. Cette démarche, bien que non obligatoire, peut contribuer à accélérer le processus d'expulsion, à éviter des tensions inutiles, et à favoriser une solution durable pour les squatteurs.

L'assurance habitation face au squat : protection ou illusion ?

La question de l'assurance habitation en cas de squat est cruciale pour les propriétaires. Si certaines garanties classiques peuvent s'appliquer, il est important de connaître leurs limites et les exclusions de couverture. De plus, l'existence d'assurances spécifiques "squat" est souvent un mythe. Analysons ensemble les différentes facettes de l'assurance habitation face à l'occupation illégale.

Analyse des garanties classiques

Les contrats d'assurance habitation proposent différentes garanties qui peuvent potentiellement être activées en cas de squat. Il est essentiel de bien comprendre l'étendue de ces garanties et les conditions de leur mise en œuvre.

Garantie vol et vandalisme

La garantie vol et vandalisme peut couvrir les dommages causés par les squatteurs à votre bien immobilier, tels que les dégradations, les détériorations, et les vols d'objets. Cependant, cette garantie est souvent soumise à des conditions strictes, notamment la preuve d'une effraction (ce qui peut être difficile à établir en cas de squat), et le dépôt d'une plainte auprès des autorités compétentes. De plus, certaines assurances peuvent exclure de la couverture les dommages causés par des personnes ayant pénétré dans les lieux sans effraction, ou ayant occupé les lieux de manière prolongée. Il est donc crucial de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance pour connaître l'étendue exacte de la garantie vol et vandalisme en cas de squat. Le montant maximal de l'indemnisation est généralement plafonné.

Garantie protection juridique

La garantie protection juridique peut prendre en charge les frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, frais d'expertise) engagés pour obtenir l'expulsion des squatteurs et faire valoir vos droits. Cependant, cette garantie est également soumise à des conditions et des limites, notamment un seuil minimal de litige (par exemple, 500 euros), un plafond maximal de prise en charge (par exemple, 5000 euros), et des exclusions de couverture (par exemple, les litiges liés à un bail commercial). Il est donc important de vérifier si votre contrat d'assurance habitation inclut une garantie protection juridique, et de bien en connaître les conditions d'application en cas de squat. Certaines assurances peuvent également proposer une assistance juridique téléphonique gratuite pour vous conseiller sur les démarches à suivre.

Garantie pertes de revenus locatifs

Si votre bien immobilier était loué avant d'être squatté, la garantie pertes de revenus locatifs peut vous indemniser pour la perte de loyers pendant la période d'occupation illégale. Cependant, cette garantie est généralement soumise à des conditions strictes, notamment l'existence d'un bail en cours au moment du squat, la preuve de la perte effective de loyers, et le respect des procédures légales d'expulsion. De plus, le montant de l'indemnisation est souvent limité à un certain nombre de mois (par exemple, 6 mois), et peut être inférieur au montant des loyers perdus. Il est donc important de vérifier si votre contrat d'assurance habitation inclut une garantie pertes de revenus locatifs, et de bien en connaître les conditions d'application en cas de squat. Certaines assurances peuvent également exiger la production d'un justificatif de revenus locatifs (par exemple, une déclaration de revenus fonciers).

• Vérifiez si votre contrat inclut cette garantie.
• Assurez-vous d'avoir un bail en cours au moment du squat.
• Conservez les preuves de la perte de revenus.

Les exclusions de garantie : le diable se cache dans les détails

Il est crucial de connaître les exclusions de garantie de votre contrat d'assurance habitation, car elles peuvent vous priver de toute indemnisation en cas de squat. Ces exclusions sont souvent mentionnées en petits caractères dans les conditions générales, et il est important de les lire attentivement.

Occupation illégale non signalée

La plupart des assurances habitation exigent que vous signaliez rapidement l'occupation illégale de votre bien immobilier, généralement dans les 48 heures suivant la découverte du squat. Si vous ne respectez pas ce délai, votre assureur peut refuser de vous indemniser pour les dommages causés par les squatteurs. Il est donc impératif de réagir rapidement et de déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous constatez l'occupation illégale.

Absence de tentative d'effraction

Certaines assurances habitation peuvent exclure de la couverture les dommages causés par des squatteurs si ces derniers sont entrés dans les lieux sans effraction, par exemple en utilisant une clé volée ou en profitant d'une porte ou d'une fenêtre laissée ouverte. Il est donc important de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser votre bien immobilier et éviter toute intrusion, même en votre absence.

Négligence du propriétaire

Si votre assureur considère que vous avez fait preuve de négligence en laissant votre bien immobilier à l'abandon, en ne l'entretenant pas correctement, ou en ne prenant pas les mesures de sécurité minimales, il peut refuser de vous indemniser pour les dommages causés par les squatteurs. Il est donc important d'entretenir régulièrement votre bien, de le sécuriser correctement, et de signaler à votre assureur toute absence prolongée.

Voici quelques exemples de négligence pouvant entraîner une exclusion de garantie :

• Bien immobilier laissé à l'abandon pendant une longue période.
• Absence de fermeture des portes et fenêtres.
• Non-entretien du bien (toiture défectueuse, fissures dans les murs, etc.).

Voici une liste de questions essentielles à poser à votre assureur pour bien comprendre votre couverture en cas de squat :

• La garantie vol et vandalisme couvre-t-elle les dommages causés par des squatteurs même en l'absence d'effraction ?
• Quels sont les délais de déclaration d'un squat pour que la garantie soit applicable ?
• La garantie protection juridique prend-elle en charge les frais d'avocat et d'huissier pour une procédure d'expulsion ?
• Quels sont les plafonds et les franchises applicables en cas de squat ?
• La garantie pertes de revenus locatifs est-elle applicable si le bien était vacant au moment du squat ?

Les assurances spécifiques "squat" : mythe ou réalité ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'existe pas, à proprement parler, d'assurances spécifiques "squat" proposées par les compagnies d'assurance en France. Certaines assurances habitation peuvent proposer des garanties renforcées ou des options complémentaires pour mieux couvrir les risques liés à l'occupation illégale, mais il ne s'agit pas d'assurances dédiées. Il est donc important de se méfier des offres trop alléchantes et de bien vérifier l'étendue des garanties proposées.

Comment optimiser sa couverture d'assurance : conseils et recommandations

Pour optimiser votre couverture d'assurance face au risque de squat, il est important de suivre ces conseils et recommandations.

• Lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.
• Vérifier si votre contrat inclut une garantie vol et vandalisme, une garantie protection juridique, et une garantie pertes de revenus locatifs.
• Connaître les exclusions de garantie de votre contrat.
• Signaler rapidement à votre assureur toute occupation illégale de votre bien immobilier.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser votre bien et éviter toute intrusion.
• Souscrire une assurance habitation complète et adaptée à vos besoins.

Conseils pour négocier avec son assureur

En cas de litige avec votre assureur concernant la prise en charge d'un sinistre lié à un squat, voici quelques conseils pour négocier :

• Relisez attentivement votre contrat d'assurance et vérifiez si les garanties et les exclusions sont clairement définies.
• Rassemblez toutes les preuves nécessaires (photos, constats, témoignages) pour étayer votre demande.
• Contactez votre assureur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) et exposez clairement votre situation.
• N'hésitez pas à faire appel à un médiateur en assurance si vous ne parvenez pas à trouver un accord amiable avec votre assureur. Le médiateur est un tiers neutre qui peut vous aider à trouver une solution.
• Si le litige persiste, vous pouvez saisir le tribunal compétent.

Prévention et réaction : anticiper pour mieux gérer

La prévention est essentielle pour minimiser les risques de squat. Cependant, il est également important de savoir comment réagir rapidement et efficacement si votre bien est squatté. Une bonne anticipation peut vous éviter bien des soucis.

Prévention : minimiser les risques de squat

Il existe différentes mesures que vous pouvez prendre pour minimiser les risques de squat et protéger votre bien immobilier.

Entretien du bien

Entretenir régulièrement votre bien immobilier et le maintenir en bon état général est un premier pas essentiel pour dissuader les squatteurs. Un bien visiblement entretenu est moins susceptible d'attirer les convoitises.

Sécurité

Renforcer la sécurité de votre bien immobilier est un autre moyen efficace de prévenir le squat. Vous pouvez installer des systèmes d'alarme, des caméras de surveillance, des serrures renforcées, des grilles aux fenêtres, et des éclairages extérieurs automatiques.

Occupation régulière

Si votre bien immobilier est vacant, il est important de l'occuper régulièrement, même de manière ponctuelle. Vous pouvez le visiter régulièrement, y séjourner de temps en temps, ou le confier à un proche ou à un voisin de confiance qui pourra veiller sur lui.

Voici quelques chiffres clés concernant le squat en France :

• Le délai moyen d'expulsion des squatteurs est de 18 mois (source : Ministère de la Justice).
• Le coût moyen d'une procédure d'expulsion est de 3500 euros (source : Associations de propriétaires).
• Environ 10 000 logements sont squattés chaque année en France (source : Observatoire National du Logement).

Partage de solutions alternatives et collaboratives

Une alternative au squat, de plus en plus répandue, est le contrat de "gardiennage temporaire" ou "occupation temporaire". Ce contrat consiste à confier son bien immobilier à une personne de confiance, en échange d'une compensation financière modique ou de services en nature (entretien, gardiennage, etc.). Cette solution permet de maintenir une présence dans le logement, de dissuader les squatteurs, et de créer du lien social.

Réaction immédiate : les premiers réflexes à avoir

Si malgré toutes vos précautions, votre bien est squatté, il est important de réagir rapidement et efficacement.

Ne pas paniquer

La première réaction à avoir est de ne pas paniquer. Il est important de garder son calme et de prendre le temps d'évaluer la situation avant d'agir. Une réaction impulsive peut compromettre la suite de la procédure.

Ne pas agir seul

Il est fortement déconseillé d'agir seul et de tenter de déloger les squatteurs par la force. Cela pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires et compliquer la procédure d'expulsion. Il est préférable de faire appel à des professionnels (huissier, avocat) qui sauront vous conseiller et vous accompagner.

Rassembler les preuves

Comme nous l'avons vu précédemment, il est crucial de rassembler toutes les preuves possibles de l'occupation illégale (photos, vidéos, témoignages, constats d'huissier) pour étayer votre plainte et votre demande d'expulsion.

Voici une checklist des actions à mener dans les 24 heures suivant la découverte d'un squat :

• Contacter la police ou la gendarmerie pour signaler l'occupation illégale.
• Faire constater l'occupation par un huissier de justice.
• Rassembler toutes les preuves de l'occupation (photos, vidéos, témoignages).
• Contacter son assureur pour déclarer le sinistre et connaître les garanties applicables.
• Prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier.

Témoignages et cas pratiques

Pour illustrer les difficultés et les solutions possibles en cas de squat, voici quelques témoignages et cas pratiques.

**Témoignage de Sophie, propriétaire d'un appartement squatté à Paris :** "J'ai découvert que mon appartement était squatté par hasard, en allant chercher mon courrier. J'ai tout de suite paniqué, mais j'ai suivi les conseils de mon avocat et j'ai agi avec méthode. J'ai déposé plainte, fait constater l'occupation par un huissier, et engagé une procédure d'expulsion. Cela a pris plusieurs mois, mais j'ai finalement réussi à récupérer mon bien. Le plus difficile a été de gérer le stress et l'incertitude pendant toute la procédure."

**Cas pratique :** Un propriétaire découvre que sa maison de campagne est squattée pendant ses vacances. Les squatteurs ont changé les serrures et ont installé un système de vidéosurveillance. Le propriétaire contacte immédiatement la gendarmerie, qui constate l'occupation illégale. Le propriétaire engage une procédure d'expulsion en référé, et obtient une ordonnance d'expulsion en quelques semaines. Les squatteurs sont expulsés avec le concours de la force publique.

**Témoignage de Marc, investisseur immobilier :** "En tant qu'investisseur, je suis particulièrement attentif au risque de squat. J'ai souscrit une assurance habitation complète qui couvre les pertes de revenus locatifs en cas d'occupation illégale. Je vérifie régulièrement l'état de mes biens, et je prends toutes les mesures nécessaires pour les sécuriser. La prévention est la meilleure arme contre le squat."

La situation de squat est un véritable défi pour les propriétaires, mais il est essentiel de garder son calme et d'agir avec méthode. La connaissance des procédures légales, la prévention des risques et une bonne couverture d'assurance sont les meilleurs atouts pour faire face à cette situation et récupérer son bien dans les meilleures conditions. Il est donc crucial de se renseigner, de se faire accompagner par des professionnels et de ne pas hésiter à faire valoir ses droits. Le numéro d'urgence pour signaler un squat est le 17 (Police Secours).